APPRENTISSAGE : POSSIBILITÉ DE CHANGER D'ORIENTATION

Lorsqu'un contrat d'apprentissage a été conclu pour l'obtention d'un bac professionnel, l'apprenti peut changer d'orientation, à sa demande ou à celle de son employeur, au terme de la première année du contrat. Il peut ainsi poursuivre sa formation en vue d'obtenir un CAP. Lorsque la spécialité du nouveau diplôme appartient au même domaine professionnel que celui du bac professionnel initialement visé, la durée du contrat d'apprentissage est réduite d'un an. Ce changement doit être matérialisé par un avenant au contrat d'apprentissage, précisant le diplôme préparé et la durée du contrat, signé par l'apprenti (ou son représentant légal) et l'employeur. Ce dernier doit procéder à l'enregistrement de l'avenant auprès de la chambre consulaire, selon les mêmes modalités que le contrat initial.

Jean Saubesti